Le débat sur les conditions d’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique a récemment suscité de vives réactions au sein de la sphère politique et syndicale.
Entre annonces de réformes, amendements controversés et concessions de dernière minute, la question du délai de carence et de l’alignement avec le secteur privé a cristallisé les tensions.
Les enjeux financiers, l’équité entre agents publics et salariés du privé, ainsi que l’impact sur le quotidien des fonctionnaires, ont alimenté une séquence parlementaire particulièrement suivie. Retour sur les dessous d’une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre et mobilisé de nombreux acteurs.
Contexte et objectifs de l’allongement du délai de carence dans la fonction publique
Face à la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement avait proposé d’augmenter de un à trois jours le délai de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la fonction publique.
Cette mesure visait à rapprocher le régime des fonctionnaires de celui du secteur privé, où trois jours de carence s’appliquent déjà. L’exécutif justifiait ce projet par la volonté d’équité entre salariés publics et privés, tout en cherchant à réaliser d’importantes économies budgétaires.
Toutefois, ce choix intervenait dans un contexte déjà marqué par la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie à 90 % du salaire depuis mars 2025, une réforme censée générer près de 900 millions d’euros d’économies annuelles.
Les critiques et oppositions à la mesure d’allongement
L’allongement du délai de carence a suscité une vive contestation, portée notamment par les syndicats, de nombreux députés et des experts. Les opposants dénoncent une mesure jugée inéquitable, soulignant que près de 70 % des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge dès le premier jour d’absence, contrairement aux agents publics.
Ils estiment que cette disposition aurait pénalisé en priorité les fonctionnaires les plus modestes, pour qui chaque jour non indemnisé représente une perte significative.
Par ailleurs, plusieurs études citées par les syndicats remettent en cause l’efficacité de la mesure sur l’absentéisme, avançant qu’un délai de carence plus long pourrait au contraire allonger la durée des arrêts maladie.
Suppression de la mesure et concessions gouvernementales
Sous la pression des oppositions et pour éviter le rejet du budget 2026, le gouvernement a finalement retiré l’allongement du délai de carence lors des débats à l’Assemblée nationale.
Cette concession, obtenue après d’intenses négociations, visait à désamorcer une nouvelle motion de censure et à éviter le recours au 49-3, déjà utilisé sur d’autres volets du texte.
La suppression de cette mesure est perçue comme un soulagement pour les fonctionnaires, particulièrement les plus modestes, qui auraient été les premiers impactés.
Toutefois, le contexte reste tendu, car la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie à 90 % depuis 2025 continue de peser sur le pouvoir d’achat des agents publics.
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Autres évolutions récentes sur la rémunération des arrêts maladie
Au-delà du débat sur le délai de carence, la réforme entrée en vigueur en mars 2025 a déjà modifié en profondeur la rémunération des arrêts maladie dans la fonction publique.
Ce qui a changé depuis mars 2025 pour les fonctionnaires
| Avant mars 2025 | Depuis mars 2025 |
|---|---|
| Indemnisation à 100 % | Indemnisation limitée à 90 % |
| Aucun impact immédiat sur le salaire | Baisse de revenu dès les premiers mois |
| Objectif de protection sociale | Objectif d’économies budgétaires |
Désormais, les agents ne perçoivent plus que 90 % de leur salaire durant les trois premiers mois d’arrêt, contre une indemnisation totale auparavant.
Cette mesure, justifiée par la nécessité de réaliser 900 millions d’euros d’économies annuelles selon l’IGF et l’Igas, impacte directement le pouvoir d’achat des fonctionnaires, notamment les plus fragiles.
Si le gouvernement espère ainsi contenir la progression des dépenses publiques, certains syndicats redoutent un effet démotivant et une dégradation du climat social au sein des administrations.