Les règles de la route en 2025 connaissent un tournant majeur avec le durcissement des sanctions pour grand excès de vitesse. Désormais requalifié en délit, ce type d’infraction expose les automobilistes à des peines sévères, incluant amendes, prison, et suspension de permis.
La possibilité de garde à vue et la confiscation immédiate du véhicule ajoutent une dimension dissuasive. Cette réforme impacte particulièrement les professionnels dépendant de leur permis, tandis que les avocats voient leur rôle renforcé dans la défense des prévenus.
Une nouvelle ère s’ouvre pour la sécurité routière, avec des implications juridiques et professionnelles significatives.
Durcissement des sanctions pour grand excès de vitesse
Un décret récent a considérablement renforcé les sanctions pour les grands excès de vitesse, transformant cette infraction en délit. Désormais, les contrevenants risquent jusqu’à 3 750 euros d’amende, trois mois de prison, et la suspension de leur permis de conduire.
Depuis le 29 décembre 2025, un excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maxi. autorisée devient un délit. Cette nouvelle loi porte sur la création de l’”homicide routier” et vise à lutter contre la violence routière.
— Police Nationale 67 (@PoliceNat67) February 4, 2026
La confiscation du véhicule est également facilitée, pouvant être immédiate et durer jusqu’à l’audience. Ce durcissement vise à répondre à la gravité et à la recrudescence de ces infractions, selon Nicolas Ferté, avocat en droit automobile. La requalification en délit permet une procédure accélérée devant le tribunal correctionnel.
Implications juridiques de la requalification en délit
La requalification du grand excès de vitesse en délit a des conséquences juridiques significatives pour les automobilistes. Désormais, un conducteur en infraction peut être placé en garde à vue, une mesure qui souligne la sévérité accrue de la législation.
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De plus, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) offre une alternative rapide au procès classique. Cette procédure permet de négocier une peine avec le procureur, prenant en compte la situation personnelle du contrevenant.
Bien que la CRPC puisse alléger certaines sanctions, elle présente aussi des inconvénients, notamment le risque d’une sanction financière plus lourde. Toutefois, elle offre une issue plus rapide et potentiellement moins pénalisante pour les automobilistes concernés.
Conséquences pour les professionnels et rôle accru des avocats
Pour les professionnels dont l’activité repose sur la conduite, comme les entrepreneurs du BTP, la suspension de permis peut être dévastatrice. Un entrepreneur, par exemple, pourrait voir son entreprise menacée par l’impossibilité de se déplacer pour des chantiers.
Dans ce contexte, le rôle des avocats devient crucial. Ils peuvent exploiter la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour négocier des aménagements de peine.
Cela pourrait inclure des autorisations de conduite limitées aux heures de travail, en échange de sanctions financières plus lourdes. Cette approche permet de minimiser l’impact sur l’activité professionnelle tout en respectant les nouvelles exigences légales.