Le télétravail s’est imposé comme une nouvelle norme pour de nombreux salariés en France, transformant durablement les habitudes professionnelles.
Cette évolution soulève de nombreuses questions sur la prise en charge des frais engagés à domicile, la législation en vigueur et les droits des salariés. Entre obligations de l’employeur, modalités de remboursement et plafonds d’indemnisation, il est essentiel de bien comprendre les règles applicables pour bénéficier d’un environnement de travail optimal, tout en respectant le cadre légal.
Un éclairage s’impose pour mieux appréhender les enjeux et les bonnes pratiques du télétravail en 2025.
Le télétravail en France : état des lieux et cadre légal
Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s’est durablement installé dans le paysage professionnel français. Près d’un salarié sur deux, soit 48 %, pratique aujourd’hui le travail à distance, selon une étude du cabinet Hays. Ce mode d’organisation, plébiscité pour sa flexibilité, est désormais encadré par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 et le Code du travail.
Ces textes garantissent aux télétravailleurs les mêmes droits que les salariés en présentiel, notamment en matière de prise en charge des frais professionnels. Le dialogue social reste central pour adapter les modalités du télétravail, soulignant l’importance d’une négociation collective au sein des entreprises.
Obligation de remboursement des frais professionnels en télétravail
L’employeur a l’obligation de rembourser les frais professionnels engagés par le salarié pour l’exercice du télétravail, qu’il s’agisse de l’achat de matériel informatique, d’abonnements internet, de fournitures ou de l’adaptation du domicile.
Selon la jurisprudence récente, notamment un arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025, ce remboursement s’impose même sans demande préalable du salarié, dès lors que les dépenses sont justifiées par l’intérêt de l’entreprise. La prise en charge peut s’effectuer au réel ou sous forme d’allocation forfaitaire, dans la limite des plafonds fixés par l’Urssaf.
Toute dépense doit cependant être validée en amont par l’employeur pour ouvrir droit à indemnisation.
L’allocation forfaitaire de télétravail : fonctionnement et plafonds
L’allocation forfaitaire permet à l’employeur de verser une indemnité fixe au salarié en télétravail, simplifiant ainsi le remboursement des frais professionnels. En 2026, sans accord collectif, le plafond d’exonération s’établit à 2,70 € par jour, dans la limite de 59,40 € par mois, ou 11 € mensuels par jour télétravaillé par semaine.
Avec un accord collectif, ces montants passent à 3,30 € par jour, plafonnés à 72,60 € par mois, ou 13,20 € mensuels par jour hebdomadaire. Ces sommes sont exonérées de charges sociales, sauf en cas de dépassement des plafonds : l’exonération n’est alors maintenue que sur présentation de justificatifs lors d’un contrôle Urssaf.
Modalités pratiques et conseils pour les salariés
Pour bénéficier du remboursement ou de l’allocation forfaitaire, il est essentiel d’anticiper chaque dépense liée au télétravail. Avant tout achat, sollicitez l’accord écrit de votre employeur afin d’éviter tout refus ultérieur.
Conservez systématiquement les factures et justificatifs, même si l’indemnité est versée au forfait, car ils peuvent être exigés en cas de contrôle. Privilégiez les échanges par e-mail pour garder une trace des validations. Soyez attentif aux plafonds d’exonération fixés par l’Urssaf et vérifiez si un accord collectif s’applique dans votre entreprise.
Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher du service RH ou des représentants du personnel pour toute question sur vos droits ou les démarches à suivre.
