Les discussions autour de l’assurance chômage s’intensifient, alors que de nouvelles propositions ambitieuses émergent du côté des organisations patronales. Entre volonté d’économies substantielles et mesures ciblant certains dispositifs, le débat s’annonce particulièrement animé.
Les partenaires sociaux se retrouvent face à des choix déterminants, susceptibles d’impacter durablement les droits des demandeurs d’emploi et l’équilibre financier du régime.
À l’approche d’échéances cruciales, les négociations s’annoncent tendues, sur fond de désaccords persistants et d’enjeux politiques majeurs. Les prochaines semaines seront décisives pour l’avenir de l’assurance chômage en France.
Contexte et objectifs des propositions patronales sur l’assurance chômage
Face à une dette de l’assurance chômage qui devrait dépasser 60 milliards d’euros en 2024, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver 400 millions d’euros d’économies annuelles.
Les organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont répondu en visant un objectif bien plus ambitieux : un milliard d’euros d’économies. Dans un contexte de hausse continue des ruptures conventionnelles, qui pèsent lourdement sur le régime (près de 9,4 milliards d’euros en 2024), le patronat souhaite durcir les conditions d’indemnisation et élargir la dégressivité des allocations.
L’enjeu est double : garantir la viabilité financière du système tout en incitant un retour plus rapide à l’emploi.
Mesures phares concernant les ruptures conventionnelles et la réduction de l’indemnisation
Parmi les propositions centrales, le patronat préconise de réduire la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle : elle passerait de 24 à 20 mois pour les moins de 55 ans, et de 36 à 30 mois pour les plus âgés.
La période de référence servant au calcul de l’allocation serait également raccourcie. Ces mesures visent principalement les salariés ayant opté pour une rupture conventionnelle, souvent considérés comme plus qualifiés et aptes à retrouver un emploi rapidement.
Selon les estimations, ces ajustements pourraient générer jusqu’à 900 millions d’euros d’économies annuelles. Les organisations patronales justifient ce durcissement par la nécessité de responsabiliser les bénéficiaires et de préserver l’équilibre financier du régime.
Extension de la dégressivité des allocations et autres pistes d’économies
Le patronat propose d’abaisser le seuil de dégressivité des allocations chômage, actuellement fixé à 4 940 euros bruts mensuels, afin d’inciter un retour plus rapide à l’emploi. Selon l’Unédic, ramener ce seuil à 4 500, 4 000 ou 2 000 euros permettrait respectivement d’économiser 30, 75 ou 540 millions d’euros par an.
D’autres leviers sont également envisagés : gel de la revalorisation des allocations en 2026, intensification de la lutte contre les trop-perçus (plus de 1,5 milliard d’euros par an), relèvement à 557 heures du seuil d’accès au régime des intermittents du spectacle, et transfert de l’indemnisation des travailleurs transfrontaliers vers le pays de cotisation.
Économies possibles selon le seuil de dégressivité
| Nouveau seuil (€ brut/mois) | Économie annuelle estimée |
|---|---|
| 4 500 | 30 millions |
| 4 000 | 75 millions |
| 2 000 | 540 millions |
Ces mesures visent à renforcer la soutenabilité du système.
Réactions syndicales, enjeux politiques et calendrier des négociations
Les propositions patronales suscitent de vives réactions syndicales, la plupart des organisations, à l’exception partielle de la CFE-CGC, dénonçant un durcissement jugé injuste pour les salariés.
La CGT, notamment, critique la réduction de la durée d’indemnisation et réclame une hausse du forfait social à la charge des entreprises. Si le transfert de l’indemnisation des frontaliers fait consensus, les mesures touchant les intermittents et la dégressivité restent très contestées.
Politiquement, l’enjeu est majeur : un échec des négociations, dont la conclusion est attendue le 25 février, ouvrirait la voie à une intervention unilatérale du gouvernement, risquant d’accentuer les tensions sociales et de fragiliser le dialogue social autour de l’assurance chômage.