La fiscalité des placements financiers et des revenus de remplacement continue d’évoluer, suscitant de nombreuses interrogations chez les épargnants et les retraités.
Entre débats parlementaires, amendements budgétaires et annonces de nouvelles mesures, les règles du jeu pourraient bientôt changer pour de nombreux foyers.
Hausse de la contribution sociale généralisée, impact sur les rendements, conséquences pour les ménages modestes ou aisés : tour d’horizon des dernières évolutions à surveiller pour anticiper au mieux les effets sur son patrimoine et ses revenus.
Rejet du gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement
L’Assemblée nationale a écarté la proposition de geler le barème de la CSG sur les revenus de remplacement, tels que les retraites, les allocations chômage ou d’invalidité.
Témoignage : la crainte d’une hausse invisible mais lourde
Selon l’étude d’impact, un retraité percevant 2 700 euros bruts par mois aurait vu sa contribution augmenter de 46 euros mensuels.
Les parlementaires ont dénoncé une hausse déguisée d’impôt, qui aurait touché principalement les foyers aux revenus modestes, tandis que les ménages les plus aisés seraient restés largement épargnés.
Adoption de la hausse de la CSG sur les revenus du capital
Dans le même temps, l’Assemblée nationale a validé un amendement socialiste visant à relever la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %.
Cette augmentation de 1,4 point concernerait l’ensemble des placements soumis à la flat tax, y compris les intérêts annuels des contrats d’assurance vie.
Si elle est confirmée, la fiscalité globale sur les gains financiers grimperait à 31,4 %. Portée par Jérôme Guedj et soutenue par la gauche, la mesure ambitionne de générer 2,66 milliards d’euros supplémentaires pour la Sécurité sociale, en ciblant davantage les contribuables les plus aisés.
Le gouvernement a toutefois laissé la porte ouverte à de futurs débats lors de la suite du processus parlementaire.
Conséquences sur la fiscalité des placements financiers et de l’assurance vie
La hausse de la CSG aurait un impact direct sur la rentabilité des placements financiers, en relevant les prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %.
La flat tax, qui s’élèverait alors à 31,4 %, réduirait d’autant le rendement net des épargnants. Pour l’assurance vie, l’effet serait particulièrement sensible sur les fonds en euros : pour un contrat de 10 000 euros affichant un taux de 2,5 %, le gain annuel net passerait de 207 à 203,50 euros.
Cette évolution pèserait surtout sur les retraits effectués avant huit ans de détention, période durant laquelle l’abattement fiscal ne s’applique pas, accentuant la pression fiscale sur l’épargne longue.
Calendrier d’application et communication des assureurs
Si la hausse de la CSG sur les revenus du capital est définitivement adoptée, son entrée en vigueur pourrait intervenir dès 2026, notamment pour les intérêts annuels des fonds en euros.
Les assureurs, de leur côté, publient chaque année des rendements « nets de frais de gestion », mais toujours avant prélèvements sociaux. Ainsi, le taux annoncé ne reflète pas le rendement réellement perçu par l’épargnant après application de la CSG et des autres contributions.
Il est donc essentiel de distinguer rendement brut et rendement net de fiscalité. À ce stade, la mesure reste en discussion au Parlement et n’a pas encore de caractère définitif, le calendrier et les modalités pouvant évoluer au fil des débats législatifs.