Piscines, abris de jardin, vérandas… Les constructions non déclarées attirent de plus en plus l’attention des autorités fiscales. Avec l’arrivée de nouveaux outils technologiques et le renforcement des contrôles, les propriétaires risquent désormais de lourdes sanctions en cas d’oubli administratif.
L’intelligence artificielle et l’analyse d’images aériennes révolutionnent la détection des aménagements non signalés, rendant les omissions plus risquées que jamais. À l’approche de 2026, il devient essentiel de s’informer sur les obligations à respecter pour éviter des amendes salées et des rappels fiscaux inattendus.
Renforcement des contrôles et nouvelles méthodes de détection
À partir de 2026, les propriétaires négligeant leurs obligations administratives s’exposent à des sanctions accrues, alors que l’administration fiscale modernise ses outils de surveillance.
Grâce au dispositif “Foncier innovant”, généralisé depuis 2023, l’intelligence artificielle analyse les images aériennes de l’IGN pour repérer automatiquement piscines, abris ou vérandas non déclarés.
En 2023, près de 30 millions d’euros ont déjà été recouvrés, illustrant l’efficacité de ce contrôle automatisé et la nécessité de régulariser rapidement toute construction non déclarée.
Quelles constructions déclarer, dans quels délais et par quels moyens ?
Toute construction fixe modifiant l’aspect ou la surface d’un bien – piscine creusée ou semi-enterrée, abri de jardin de plus de 5 m² et 1,80 m de hauteur, véranda, terrasse en dur – doit être déclarée dans les 90 jours suivant son achèvement, via l’espace en ligne des impôts ou un formulaire spécifique.
Attention, le permis d’urbanisme obtenu en mairie ne remplace pas la déclaration fiscale, indispensable pour la taxe d’aménagement.
Les seuils varient selon la taille et la nature de l’ouvrage, et les règles sont plus strictes en zone protégée. Les piscines démontables, non fixées au sol, échappent généralement à l’imposition, contrairement aux installations permanentes.
En cas d’oubli, une régularisation rapide limite les pénalités.
Sanctions et procédures en cas d’irrégularité
En cas de non-déclaration ou de travaux non autorisés, la loi prévoit des sanctions sévères : une amende pouvant atteindre 6 000 € par mètre carré selon l’article L480‑4 du Code de l’urbanisme, voire la démolition de l’ouvrage sur décision judiciaire.
En cas de récidive, une peine de prison allant jusqu’à six mois peut être prononcée. La procédure débute par une détection automatisée via l’IA, suivie d’une vérification par un agent, puis l’envoi d’un courrier invitant à régulariser sous 30 jours.
Une régularisation rapide permet souvent d’éviter les poursuites pénales, se limitant à un rappel fiscal majoré, généralement autour de 10 %, sur les années non déclarées.
Bonnes pratiques pour éviter les pénalités
Pour anticiper les contrôles de 2026 et éviter amendes ou rappels fiscaux, il est essentiel de vérifier dès maintenant que toutes vos constructions sont correctement déclarées sur votre espace en ligne et que vos dossiers d’urbanisme sont à jour.
En cas d’oubli, une régularisation volontaire auprès de la mairie, suivie d’une mise à jour fiscale, limite les risques et les majorations.
Agir avant d’être contacté par l’administration reste la meilleure stratégie : dans la Drôme, un propriétaire ayant régularisé spontanément sa piscine semi-enterrée a évité toute sanction pénale, ne s’acquittant que d’un rappel de taxe foncière sur quatre ans. Cette démarche proactive protège efficacement contre les sanctions lourdes à venir.