L’assurance-chômage et les ruptures conventionnelles sont au cœur de l’actualité sociale et économique. Entre débats sur la réforme, pressions des partenaires sociaux et enjeux budgétaires, le gouvernement cherche à concilier équilibre financier et protection des salariés.
Les discussions s’intensifient autour de dispositifs qui impactent directement la vie professionnelle de millions de Français. Hausse des ruptures conventionnelles, critiques sur leur usage, volonté d’économies : les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’avenir du marché du travail et la gestion des allocations chômage.
Abandon conditionnel de la réforme Bayrou : les exigences du gouvernement
Face à la pression des partenaires sociaux, majoritairement opposés à la réforme de l’assurance-chômage portée par François Bayrou, le gouvernement envisage un retrait sous conditions strictes.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, exige en contrepartie l’ouverture rapide de négociations sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles, avec l’objectif de réaliser au moins 400 millions d’euros d’économies annuelles.
Les syndicats, qui réclamaient ce retrait, sont désormais appelés à s’engager sur ces sujets sensibles, alors que le nombre de ruptures conventionnelles a bondi de 65 % en dix ans. Le gouvernement attend des avancées concrètes d’ici fin janvier, faute de quoi il se réserve le droit de reprendre la main.
Ruptures conventionnelles : un impact majeur sur l’assurance-chômage
Les ruptures conventionnelles pèsent lourdement sur le système d’assurance-chômage, représentant aujourd’hui près d’un quart des allocations versées, selon le ministre du Travail.
Ce dispositif, initialement conçu pour faciliter des séparations à l’amiable, est de plus en plus détourné : salariés et employeurs y voient un moyen d’éviter démissions ou licenciements, ouvrant ainsi droit à l’indemnisation.
En 2024, plus de 514 000 ruptures conventionnelles ont été signées, contre 310 000 en 2014. Cette explosion, critiquée pour ses effets sur les finances publiques, incite le gouvernement à envisager un relèvement de la contribution patronale, afin de freiner une dynamique jugée coûteuse et parfois dévoyée.
Objectif d’économies et mesures envisagées
Pour répondre à la dégradation des finances publiques, l’exécutif fixe un objectif d’au moins 400 millions d’euros d’économies annuelles sur les ruptures conventionnelles, un montant quatre fois inférieur à celui initialement visé par la réforme Bayrou.
Parmi les pistes privilégiées figure la hausse à 40 % de la contribution patronale sur les indemnités de rupture, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Cette mesure vise à dissuader le recours systématique à ce dispositif, tout en allégeant la charge sur l’assurance-chômage. Si elle pourrait freiner certaines pratiques opportunistes, elle risque aussi d’alourdir le coût des séparations pour les entreprises, suscitant des débats sur son impact réel sur l’emploi.
Pression syndicale et calendrier des négociations
Les syndicats, déjà vent debout contre la réforme initiale, ont accentué la pression en menaçant de boycotter la conférence Travail, emploi, retraite prévue le 5 décembre, si le gouvernement tardait à répondre à leurs demandes.
Face à cette mobilisation, l’exécutif a fixé un calendrier serré : les discussions sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles devront aboutir d’ici fin janvier. En cas d’échec, le gouvernement se dit prêt à reprendre la main et à imposer ses propres mesures.
D’ici là, la convention actuelle d’assurance-chômage, arrivée à échéance en novembre, restera provisoirement en vigueur, garantissant une continuité pour les allocataires le temps des négociations.