Le budget 2026 de la Sécurité sociale vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, marquant un tournant pour l’organisation des soins en France.
Une mesure phare, concernant les prescriptions des médecins de secteur 3, suscite déjà de vives réactions et alimente le débat sur l’égalité d’accès aux soins.
Entre inquiétudes des patients, contestation des professionnels de santé et incertitudes sur l’avenir de certains praticiens, cette réforme soulève de nombreuses questions. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour comprendre l’impact réel de cette décision sur le quotidien des Français et sur le paysage médical.
Adoption du budget 2026 de la Sécurité sociale et maintien du déremboursement
Adopté de justesse à l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a recueilli 247 voix pour et 232 contre, au terme de débats houleux.
Si plusieurs mesures polémiques, telles que la surtaxe généralisée des dépassements d’honoraires, ont été retirées, l’article 26 bis a été maintenu. Ce dernier acte le déremboursement, dès le 1er janvier 2027, des prescriptions émises par les médecins de secteur 3, non conventionnés.
Cette disposition, vivement contestée par les syndicats, marque un tournant pour les patients concernés, qui devront désormais assumer l’intégralité des frais liés à leurs ordonnances, sans prise en charge par l’Assurance maladie.
Modalités du déremboursement et exceptions prévues
Dès 2027, les prescriptions délivrées par les médecins de secteur 3 – qu’il s’agisse de médicaments, d’examens biologiques, d’imagerie ou de transports sanitaires – ne seront plus remboursées par l’Assurance maladie.
Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des actes prescrits, à l’exception des ordonnances rédigées gratuitement pour le médecin lui-même ou ses proches. Actuellement, si la consultation chez un praticien non conventionné n’est quasiment pas prise en charge, ses prescriptions restent remboursées comme celles d’un médecin conventionné.
Ce changement met fin à cette distinction et risque d’alourdir considérablement la charge financière des patients, notamment dans les spécialités où l’offre conventionnée est insuffisante.
Conséquences pour les patients et le système de santé
La fin du remboursement des prescriptions par les médecins de secteur 3 aura des répercussions majeures pour les patients, en particulier sur le plan financier.
Outre l’absence de prise en charge par l’Assurance maladie, les complémentaires santé pourraient également refuser de couvrir ces frais, laissant les usagers exposés à des restes à charge élevés.
Cette mesure risque d’aggraver les inégalités d’accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées où le choix d’un médecin conventionné est souvent limité, voire inexistant.
Pour certains patients, le renoncement aux soins pourrait devenir une réalité, accentuant la fracture territoriale et sociale déjà observée dans le système de santé français.
Réactions syndicales et avenir incertain pour les médecins de secteur 3
Face à l’adoption de l’article 26 bis, les syndicats médicaux ont vivement réagi, dénonçant une mesure jugée « injuste » et « pénalisante » pour les patients.
Plusieurs organisations, dont la CSMF, le SML et l’UFML-S, appellent à une mobilisation nationale le 10 janvier et envisagent de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la légalité du texte.
L’avenir des médecins de secteur 3 apparaît désormais incertain : certains pourraient choisir de se reconventionner avant 2027, tandis que d’autres redoutent une marginalisation accrue.
Les incertitudes demeurent quant à l’impact sur l’accès aux soins et la viabilité de l’exercice libéral hors convention, dans un contexte de tensions persistantes entre profession et pouvoirs publics.