Les propriétaires bailleurs s’intéressent de plus en plus aux dispositifs fiscaux favorisant la rénovation énergétique. Un avantage fiscal temporaire, particulièrement attractif, a récemment été mis en place pour encourager la transformation des logements énergivores.
Ce mécanisme, qui concerne les travaux de rénovation permettant d’améliorer significativement la performance énergétique d’un bien immobilier, suscite de nombreuses questions sur ses conditions d’application, ses modalités et sa durée. Focus sur une opportunité à ne pas manquer pour optimiser la gestion de son patrimoine tout en contribuant à la transition énergétique.
Déficit foncier : définition et fonctionnement
Le déficit foncier est un mécanisme fiscal destiné aux propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux importants dans leurs biens locatifs. Il permet de déduire du revenu global la part des charges (travaux, intérêts d’emprunt, taxes, frais de gestion) qui excède les loyers perçus sur une année.
Ce dispositif vise à encourager la rénovation du parc immobilier tout en allégeant la fiscalité des investisseurs, sous réserve de respecter certaines conditions et de conserver le bien en location pendant au moins trois ans.
Doublement temporaire du plafond d’imputation : modalités et conditions
Le relèvement exceptionnel du plafond d’imputation des déficits fonciers à 21 400 euros s’applique exclusivement aux propriétaires engageant des travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D selon le DPE.
L’objectif affiché est d’accélérer la transition énergétique du parc locatif privé, tout en soutenant financièrement les bailleurs dans leurs investissements.
Période d’application et démarches à respecter
Pour profiter du doublement du plafond de déficit foncier, les propriétaires doivent veiller à l’acceptation du devis à compter du 5 novembre 2022 et au règlement des travaux entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, une échéance susceptible d’être repoussée jusqu’à fin 2027 selon les discussions parlementaires en cours.
L’administration fiscale exige la conservation des devis, factures acquittées et attestations de performance énergétique justifiant le saut de classe du DPE. Ces documents devront être présentés en cas de contrôle.
Il est également recommandé de déclarer précisément les montants engagés lors de la déclaration de revenus fonciers, afin de sécuriser l’avantage fiscal et d’éviter tout litige ultérieur.
Prolongation du dispositif et perspectives
Deux amendements récemment adoptés à l’Assemblée nationale proposent d’étendre jusqu’au 31 décembre 2027 le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique.
Cette prolongation, soumise à l’acceptation d’un devis après le 5 novembre 2022 et au paiement des travaux avant la nouvelle échéance, vise à maintenir l’incitation fiscale pour les bailleurs.
L’enjeu est double : accélérer la rénovation des logements énergivores et soutenir les propriétaires face à l’ampleur des investissements requis.
Si la mesure est confirmée, elle pourrait contribuer à la lutte contre les passoires thermiques, tout en offrant une visibilité accrue aux investisseurs sur la durée de l’avantage fiscal.