La TVA occupe une place centrale dans le paysage fiscal français, influençant à la fois les finances publiques et le quotidien des consommateurs.
Son fonctionnement, sa répartition et ses effets sur les différents acteurs économiques suscitent de nombreuses interrogations, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager une évolution de ses taux.
Comprendre les mécanismes de la TVA et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, la redistribution et les recettes publiques permet de mieux appréhender les enjeux liés à cet impôt incontournable.
Le rôle central de la TVA dans les finances publiques françaises
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) occupe une place prépondérante dans le système fiscal français, générant 202,7 milliards d’euros en 2022, soit 17 % des prélèvements obligatoires. Créée en 1954, la TVA s’impose comme l’impôt indirect le plus productif, prélevé à chaque étape de la chaîne de consommation.
Si historiquement ses recettes profitaient principalement à l’État, elles sont aujourd’hui réparties à parts égales entre l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale, notamment pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Les ménages, principaux contributeurs, supportent l’essentiel de cette taxe, qui s’applique sur la consommation finale et non sur la production.
La collecte de la TVA tout au long de la chaîne de valeur
La TVA est perçue à chaque transaction commerciale, chaque entreprise collectant la taxe sur ses ventes avant de la reverser à l’État, déduction faite de la TVA acquittée sur ses achats. Quatre taux s’appliquent : super réduit (2,1 %), réduit (5,5 %), intermédiaire (10 %) et normal (20 %), selon la nature des biens ou services.
En 2022, les ménages ont assuré 65,1 % des recettes, loin devant les entreprises (19,4 %), les administrations (14,1 %) et les associations (1,5 %). Les taux réduits, principalement appliqués aux produits de première nécessité, allègent la charge fiscale des ménages modestes, qui bénéficient de 40 % de leur consommation exonérée du taux normal.
Les effets budgétaires d’une hausse généralisée des taux de TVA
Selon les simulations de la Direction générale du Trésor, relever d’un point l’ensemble des taux de TVA générerait un surplus budgétaire net de 11,4 milliards d’euros en 2025. Cette hausse se répartirait principalement entre le taux normal (7,5 milliards), le taux intermédiaire (1,6 milliard), le taux réduit (2 milliards) et le taux super réduit (0,4 milliard).
Gain potentiel d’une hausse d’un point de TVA en 2025
Pour parvenir à ces estimations, la DG Trésor s’appuie sur un modèle d’analyse croisant données fiscales et comptabilité nationale, permettant de reconstituer précisément les assiettes taxables par type de produit et de consommateur. Cet outil s’avère essentiel pour anticiper l’impact financier de toute réforme de la TVA et orienter les choix budgétaires.
Un impact anti-redistributif sur les ménages modestes
L’augmentation de la TVA, bien qu’elle touche l’ensemble des ménages en valeur absolue, pèse proportionnellement plus lourd sur les foyers aux revenus modestes. En effet, ces derniers consacrent une part plus importante de leur budget à la consommation, et donc à la TVA, que les ménages aisés, qui épargnent davantage.
Selon la DG Trésor, une hausse uniforme d’un point de TVA réduirait le pouvoir d’achat des 20 % les plus modestes de 0,7 %, contre 0,4 % pour les 20 % les plus aisés. L’effet anti-redistributif est accentué si la hausse concerne les taux réduits ou super réduits, qui portent sur les biens essentiels, alors qu’une hausse du taux intermédiaire serait plus neutre socialement.
Impact social de la hausse de TVA
- Les 20 % des foyers les plus modestes perdraient 0,7 % de leur pouvoir d’achat.
- Les 20 % des foyers les plus aisés seraient moins touchés, avec une perte de 0,4 %.
- La hausse des taux réduits ou super réduits frappe surtout les biens essentiels, accentuant l’effet anti-redistributif.