La fiscalité du patrimoine en France suscite de vifs débats et alimente de nombreuses interrogations, tant chez les particuliers que parmi les experts.
Entre complexité des règles, inégalités de traitement et enjeux financiers majeurs, la question de l’imposition sur les successions, donations et biens immobiliers reste au cœur des préoccupations.
Les récentes propositions de réforme, portées par des institutions de référence, mettent en lumière la nécessité d’une refonte en profondeur.
Comprendre les mécanismes, anticiper les évolutions et éviter les écueils devient essentiel pour optimiser la transmission et la gestion de son patrimoine.
La fiscalité du patrimoine en France : état des lieux et chiffres clés
En 2024, la France se distingue par une fiscalité du patrimoine parmi les plus lourdes de l’OCDE, avec un total de 113 milliards d’euros prélevés sur les ménages.
La taxation directe du patrimoine (impôts fonciers, droits de succession, etc.) représente 64 milliards d’euros, soit 0,4 % de la valeur totale des actifs détenus, tandis que les impôts sur les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, loyers) s’élèvent à 49 milliards, équivalant à 11,6 % de ces revenus.
Les critiques du CPO : complexité, inégalités et efficacité contestée
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) pointe une fiscalité patrimoniale jugée illisible et inéquitable.
Les droits de succession, par exemple, varient fortement selon le lien de parenté, créant des situations perçues comme injustes, notamment pour les héritiers éloignés lourdement taxés.
Les donations, soumises à des abattements complexes et à des règles changeantes, accentuent les inégalités d’accès à la transmission.
La taxe foncière, quant à elle, pèse proportionnellement davantage sur les petits propriétaires, aggravant les distorsions économiques.
Cette architecture fiscale, difficile à anticiper pour les ménages, engendre des conflits familiaux et freine la mobilité du patrimoine, tout en limitant l’efficacité des politiques de redistribution.
Les propositions du CPO : refonte des transmissions et neutralité budgétaire
Pour remédier à ces déséquilibres, le CPO recommande une refonte en profondeur des impôts sur les successions et donations. Parmi ses pistes phares : simplifier les barèmes, harmoniser les abattements et réduire les écarts de taxation selon le degré de parenté, afin de rendre le système plus lisible et équitable.
Le Conseil insiste sur la nécessité d’une réforme à coût constant pour l’État, en compensant toute baisse de fiscalité par des hausses ailleurs, garantissant ainsi la neutralité budgétaire.
Ces propositions, jugées ambitieuses, suscitent des réactions contrastées : applaudies par certains économistes et associations, elles rencontrent de fortes résistances politiques, notamment sur la question sensible de l’héritage familial.
La question sensible de la taxe foncière et ses impacts sociaux
La tentative de révision de la base de calcul de la taxe foncière a récemment ravivé les tensions autour de la fiscalité du patrimoine.
Prévue pour moderniser un impôt jugé obsolète, la réforme a suscité une vive opposition des propriétaires, inquiets d’une hausse brutale de leur charge fiscale.
Face à la contestation, le gouvernement a rapidement suspendu le projet, illustrant la difficulté de réformer un impôt devenu régressif, qui pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes.
Cette situation met en lumière les enjeux sociaux majeurs liés à la taxe foncière, perçue comme injuste et cristallisant le malaise autour de la redistribution et de l’accès à la propriété en France.