La fiscalité du capital s’apprête à connaître de nouveaux bouleversements, alors que la question de la justice fiscale s’impose au cœur des débats politiques. Entre annonces de réformes, incertitudes sur l’évolution de la flat tax et stratégies d’optimisation patrimoniale, les investisseurs et épargnants s’interrogent sur les meilleures solutions pour protéger et valoriser leur capital.
À l’approche de la présentation du projet de loi de finances 2026, les regards se tournent vers les arbitrages à venir, susceptibles de modifier en profondeur la fiscalité des revenus du capital et les choix d’investissement.
Justice fiscale : la réforme de la flat tax au cœur du projet de loi de finances 2026
Dans un contexte de déficit public persistant et de pression sociale pour une fiscalité plus équitable, le gouvernement prépare une réforme majeure pour 2026. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a réaffirmé sa volonté d’instaurer davantage de justice fiscale, tout en s’engageant à ne pas augmenter globalement les impôts.
Parmi les pistes à l’étude, la hausse de la flat tax sur les revenus du capital, actuellement fixée à 30 %, suscite de vifs débats. L’exécutif envisage un relèvement à 36 %, une mesure qui pourrait rapporter près de 1,5 milliard d’euros. Le projet de loi de finances sera présenté début octobre, avec un arbitrage final attendu avant le 13 octobre.
Flat tax : fonctionnement, calcul et scénarios d’évolution
Instaurée en 2018, la flat tax – ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) – s’applique aux revenus du capital tels que dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Son taux global de 30 % combine 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les contribuables peuvent toutefois opter pour le barème progressif si celui-ci leur est plus favorable, notamment grâce à certains abattements.
Depuis sa création, la flat tax a fait l’objet de multiples débats parlementaires, avec des propositions de hausse à 33 % ou 35 %, systématiquement rejetées jusqu’ici. Aujourd’hui, l’hypothèse d’un passage à 36 % divise : le gouvernement y voit un levier budgétaire, tandis que les milieux économiques alertent sur la compétitivité et l’attractivité de l’épargne française.
Comprendre la flat tax en un coup d’œil
- Taux global : 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux)
- Revenus concernés : dividendes, intérêts, plus-values mobilières
- Option : barème progressif si plus avantageux
- Historique : jamais relevée au-delà de 30 % depuis sa création
Comment limiter l’impact d’une hausse de la flat tax : solutions et arbitrages
Pour atténuer l’effet d’une hausse de la flat tax, plusieurs dispositifs fiscaux restent incontournables. L’assurance-vie, après huit ans, permet de bénéficier d’un abattement annuel sur les gains (4 600 € pour une personne seule), et d’un taux réduit à 24,7 % pour les versements inférieurs à 150 000 €. Le PEA offre, lui, une exonération totale d’impôt sur les gains après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux restant dus.
Le PER, dédié à la retraite, permet de déduire les versements du revenu imposable, mais la fiscalité à la sortie dépend du mode de retrait. Enfin, l’arbitrage entre flat tax et barème progressif reste pertinent pour les foyers faiblement imposés. Chaque solution présente des avantages spécifiques, à adapter selon son profil.
Placements hors flat tax : livrets réglementés, immobilier et SCI à l’IS
Certains placements échappent totalement à la flat tax. Les livrets réglementés (Livret A, LDDS) sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, mais leur rendement reste limité. L’immobilier détenu en direct relève du régime des revenus fonciers ou des plus-values immobilières, souvent plus lourdement taxé, sauf exceptions (exonération après 22 ou 30 ans de détention). Les SCI à l’impôt sur les sociétés permettent de capitaliser à un taux d’IS réduit, mais la fiscalité s’applique lors de la distribution des dividendes.
Attention : chaque solution comporte des contraintes (plafonds, liquidité, gestion). Pour optimiser sa fiscalité, il est essentiel d’adopter une approche globale, adaptée à son patrimoine, et de solliciter un conseil professionnel pour sécuriser ses choix face à l’évolution des règles.
Où placer son argent pour éviter la flat tax
- Livrets réglementés : Livret A, LDDS – exonération totale, mais rendement limité
- Immobilier en direct : fiscalité lourde sur revenus fonciers et plus-values, sauf après 22 à 30 ans
- SCI à l’IS : capitalisation à taux réduit, imposition lors de la distribution des dividendes